CGV
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées à Plomberie Devos, établie à METTRE L’ADRESSE, désignée ci-après comme “Plomberie Devos”.
1.2. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf acceptation expresse écrite de Plomberie Devos.
1.3. Plomberie Devos se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables à cette commande. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepte toutes les clauses et renonce à ses propres conditions d’achat.
2.1. Toute commande qui n’a pas été précédée d’une offre écrite de Plomberie Devos n’engage la société que si une acceptation écrite est envoyée par Plomberie Devos.
2.3. Nos agents ou représentants n’ont pas le pouvoir de contracter. Les ventes qu’ils négocient sont définitives uniquement après l’envoi par écrit de Plomberie Devos confirmant la commande.
3.1. Nos prix sont exprimés en euros, hors TVA. Tout changement de TVA ou toute nouvelle taxe entre la commande et la livraison est à la charge du client.
3.2. Nos prix ne concernent que les prestations de services décrites dans les conditions particulières, excluant tout autre travail ou prestation. Tout travail supplémentaire commandé par le client sera facturé en sus.
3.3. En fonction du niveau de difficulté des travaux réalisés, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à nos tarifs forfaitaires d’interventions.
3.4. L’utilisation de machines spécifiques et d’équipements tels que des échafaudages, nacelles, grandes échelles, etc., n’est pas incluse dans nos tarifs horaires et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
3.5. Les prestations liées à l’examen, au démontage, au remontage, au transport, etc., sont toujours à la charge du client, même en cas de renoncement à la réalisation des travaux initialement envisagés.
3.6. Toutes les heures et quarts d’heure sont facturés. Des majorations de prix s’appliquent pour les prestations réalisées en dehors des heures de bureau habituelles.
3.7. Les forfaits d’urgence, excluant les frais de déplacement, sont établis sur le site d’intervention en fonction de la nature des travaux demandés par le client.
3.8. Les frais de déplacement sont facturés en fonction des horaires et peuvent varier en cas d’intervention en urgence.
3.9. Les frais de déplacement sont dus même en cas de devis, d’annulation ou de non-intervention du client après 30 minutes suivant la demande d’intervention.
3.10. Les deux premières heures d’intervention sont facturées à un tarif standard, avec un supplément pour les interventions d’urgence.
3.11. Des frais supplémentaires s’appliquent en cas d’intervention d’urgence.
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Modalités de paiement
4.1. Les factures sont payables au comptant, dans la devise de facturation, au siège social de Plomberie Devos (IBAN :*****). Le paiement peut également être effectué en espèces ou par carte bancaire.
4.2. Le donneur d’ordre, c’est-à-dire la personne ayant commandé les travaux, est responsable du paiement.
4.3. Toute réclamation concernant une facture doit être adressée par écrit au siège social de Plomberie Devos dans les sept jours suivant sa réception. Passé ce délai, le client ne pourra plus contester la facture.
4.4. En cas de non-paiement d’une facture à échéance, le paiement de toutes les factures devient immédiatement exigible.
4.5. Le client ne peut invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages-intérêts ou faire valoir toute autre réclamation, sauf disposition contraire écrite acceptée par Plomberie Devos.
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Obligations du client
5.1. Le client doit veiller à ce que la zone de travail soit accessible et que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés.